Accueil / Equipements publics / Employés communaux / Vos démarches administratives / Services - administrations

 

Acte de naissance, de mariage ou de décès
Duplicata du livret de famille
Fiches d'état-civil individuelles, familiales et de nationalité française
Certificat de concubinage
Certificat de nationalité française
Passeport
Carte nationale d'identité
Autorisation de sortie de territoire
Demande de laisser-passer

Inscriptions sur les listes électorales

Recensement militaire

 

Acte de naissance, de mariage ou de décès
Où s'adresser ? Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès
Pièces à fournir
bullet puce Pièce d'identité
bullet puce Livret de famille
bullet puce Demande écrite
bullet puce Joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse

retour haut de page

 

Duplicata du livret de famille
Où s'adresser ? Mairie du lieu de domicile
  Formulaire à compléter sur place

retour haut de page
 

Fiches d'état-civil individuelles, familiales et de nationalité française
Pièces à fournir Faire une copie :
 
bullet puce Carte nationale d'identité ou passeport pour la fiche individuelle
bullet puce Livret de famille pour la fiche familiale
Remarques Supprimées à compter du 29 / 12 /2000

retour haut de page
 

Certificat de concubinage
Où s'adresser ? Mairie du domicile
Pièces à fournir
bullet puce Pièces d'identité des deux intéressés
bullet puce Justificatif de domicile

retour haut de page
 

Certificat de nationalité française
Où s'adresser ? Tribunal d'instance
7 rue Pierre Abélard - 35031 Rennes Cedex - Tél. : 02 99 65 37 10
 

retour haut de page
 

Passeport
Où s'adresser ? Mairie de Ploërmel, Locminé, Pontivy, Malestroit, Lorient
Pièces à fournir
bullet puce extrait acte de naissance
bullet puce 1 timbre fiscal à 86 € pour adulte, pour mineur de 15 à 18 ans: 42€ et  pour mineur de 1 jour à moins de 15 ans: 17€
bullet puce 2 photos d'identité récentes au format biométrique
bullet puce une facture Saur, Edf ou France Télécom pour justifier du domicile
Remarques
bullet puce Délai de 4 à 5 semaines
bullet puce Validité de 10 ans

retour haut de page
 

Carte nationale d'identité
Où s'adresser ? Mairie du domicile
Pièces à fournir
bullet puce extrait de l'acte de naissance
bullet puce Autorisation parentale pour mineurs
bullet puce 2 photos d'identité récentes
bullet puce justificatif de domicile (facture Saur, EDF, ou France Telecom)
Remarques
bullet puce Présence indispensable de l'intéressé pour la prise d'empreinte et de la signature
bullet puce Validité de 10 ans
bullet puce Délai de 5 semaines

retour haut de page
 

Autorisation de sortie de territoire
Où s'adresser ? Mairie du domicile
Pièces à fournir
bullet puce Livret de famille - carte d'identité de l'enfant
bullet puce Jugement de divorce pour les couples divorcés
bullet puce Déclaration d'autorité parentale pour les couples vivant maritalement
Remarques Présence d'un parent

retour haut de page
 


Demande de laisser-passer
Où s'adresser ? Mairie du domicile
Pièces à fournir
bullet puce 2 photos d'identité pour les enfants de plus de 7 ans (exigées pour les moins de 7 ans en Italie)
bullet puce Livret de famille des parents

retour haut de page
 

Inscriptions sur les listes électorales
Où s'adresser ? Mairie du domicile
Pièces à fournir
bullet puce Carte nationale d'identité
bullet puce Justificatif de domicile
Remarques Se présenter avant le 31 décembre de chaque année en Mairie

retour haut de page
 

Recensement militaire
Où s'adresser ? Mairie du domicile
Pièces à fournir
bullet puce Livret de famille
bullet puce Justificatif de domicile

retour haut de page
 

Carte grise
Où s'adresser ? Mairie du domicile
Pièces à fournir
bullet puce Formulaire de demande d'immatriculation disponible en Mairie
bullet puce Certificat de cession remis par le vendeur
bullet puce Carte grise du véhicule avec mention "vendu le..." + signature
bullet puce Attestation de passage du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans
bullet puce Justificatif de domicile
bullet puce Pièce d'identité
bullet puce Certificat de non-gage à demander à la Préfecture du département d'immatriculation si le véhicule est non-immatriculé en Morbihan
bullet puce Joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse
Remarques Le demandeur envoi lui-même sa demande complète à la Sous Préfecture

retour haut de page
 

Duplicata du permis de conduire
Où s'adresser ? L'ensemble peut être transmis à la Préfecture par la Mairie
Pièces à fournir
bullet puce Imprimé disponible en Mairie
bullet puce 2 photos d'identité
bullet puce Permis de conduire usagé ou déclaration de perte ou de vol
bullet puce Joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse
bullet puce Justificatif de domicile

retour haut de page
 

Copie conforme
Remarques Supprimée depuis octobre 2001 SAUF si une administration étrangère la demande

retour haut de page
 

Extrait du casier judiciaire
Où s'adresser ? Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44 079 Nantes cedex 01

tél :02.51.89.89.51.
Pièces à fournir
bullet puce Copie de la carte nationale d'identité
bullet puce Demande sur papier libre en indiquant nom, prénoms, date et lieu de naissance
bullet puce Joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse
Remarques Délai de 10 à 15 jours

retour haut de page
 

Cadastre
Où s'adresser ? Mairie du domicile
Pièces à fournir
bullet puce Liasse
bullet puce Plan de situation
bullet puce Plan du terrain

retour haut de page
 

Certificat d'urbanisme
Où s'adresser ? Mairie du domicile
Pièces à fournir
bullet puce Perte : état-civil de conjoints et des enfants
bullet puce Présenter le livret

retour haut de page
 

Permis de construire
Où s'adresser ? Mairie du domicile
Pièces à fournir
bullet puce Plan de masse, plan de situation, photos, croquis, plan de la construction en 4 exemplaires  ...

retour haut de page
 

Déclaration Préalable (construction de moins de 20m², ravalement, clôtures...)
Où s'adresser ? Mairie du domicile
Pièces à fournir
bullet puce Plan de masse, plan de situation, photos et plan de la construction en 4 exemplaires

retour haut de page
 

Mariage
Où s'adresser ? Mairie
Pièces à fournir
bullet puce Copie de la carte nationale d'identité des futurs époux et des témoins
bullet puce Extrait de naissance des futurs époux
bullet puce extrait de naissance des enfants communs
bullet puce Justificatif de domicile
bullet puce Contrat de mariage éventuellement
bullet puce Pour les étrangers : actes de naissance traduit, certificat de coutume et certificat de capacité matrimoniale

retour haut de page
 

Parrainage civil
Pièces à fournir
bullet puce Livret de famille
bullet puce Noms, prénoms, professions et adresses des parrains et marraines + carte identité

retour haut de page