Vos démarches administratives

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Acte de naissance, de mariage ou de décès
Duplicata du livret de famille
Fiches d'état-civil individuelles, familiales et de nationalité française
Certificat de concubinage
Certificat de nationalité française
Passeport
Carte nationale d'identité
Autorisation de sortie de territoire
Demande de laisser-passer

Inscriptions sur les listes électorales

Recensement militaire

Carte grise
Duplicata du permis de conduire
Copie conforme
Extrait du casier judiciaire
Cadastre
Certificat d'urbanisme
Permis de construire
Déclaration de travaux et de construction
Mariage
Parrainage civil

Acte de naissance, de mariage ou de décès

Où s'adresser ?

Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès

Pièces à fournir

	Pièce d'identité
	Livret de famille
	Demande écrite
	Joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse

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*Duplicata du livret de famille*
Où s'adresser ?	Mairie du lieu de domicile
	Formulaire à compléter sur place

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Fiches d'état-civil individuelles, familiales et de nationalité française

Pièces à fournir

Faire une copie :

	Carte nationale d'identité ou passeport pour la fiche individuelle
	Livret de famille pour la fiche familiale

Remarques

Supprimées à compter du 29 / 12 /2000

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Certificat de concubinage

Où s'adresser ?

Mairie du domicile

Pièces à fournir

	Pièces d'identité des deux intéressés
	Justificatif de domicile

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*Certificat de nationalité française*
Où s'adresser ?	Tribunal d'instance *7 rue Pierre Abélard - 35031 Rennes Cedex - Tél. : 02 99 65 37 10*

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Passeport

Où s'adresser ?

Mairie du domicile

Pièces à fournir

	Livret de famille ou carte nationale d'identité
	1 timbre fiscal de 60 €
	2 photos d'identité récentes
	2 photos par enfants de moins de 15 ans si l'enfant est mentionné sur le passeport

Remarques

	Délai de 4 à 5 semaines
	Validité de 10 ans
	Un passeport individuel est nécessaire à partir de 15 ans
	Timbre fiscal de 30 €
	Validité du passeport : 5 ans

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Carte nationale d'identité

Où s'adresser ?

Mairie du domicile

Pièces à fournir

Livret de famille ou extrait de l'acte de naissance

Autorisation parentale pour mineurs

2 photos d'identité récentes

justificatif de domicile

Remarques

	Présence indispensable de l'intéressé pour la prise d'empreinte et de la signature
	Validité de 10 ans
	Délai de 5 semaines

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Autorisation de sortie de territoire

Où s'adresser ?

Mairie du domicile

Pièces à fournir

	Livret de famille - carte d'identité de l'enfant
	Jugement de divorce pour les couples divorcés
	Déclaration d'autorité parentale pour les couples vivant maritalement

Remarques

Présence d'un parent

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Demande de laisser-passer

Où s'adresser ?

Mairie du domicile

Pièces à fournir

	2 photos d'identité pour les enfants de plus de 7 ans (exigées pour les moins de 7 ans en Italie)
	Livret de famille des parents

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Inscriptions sur les listes électorales

Où s'adresser ?

Mairie du domicile

Pièces à fournir

	Carte nationale d'identité
	Justificatif de domicile

Remarques

Se présenter avant le 31 décembre de chaque année en Mairie

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Recensement militaire

Où s'adresser ?

Mairie du domicile

Pièces à fournir

	Livret de famille
	Justificatif de domicile

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Carte grise

Où s'adresser ?

Mairie du domicile

Pièces à fournir

	Formulaire de demande d'immatriculation disponible en Mairie
	Certificat de cession remis par le vendeur
	Carte grise du véhicule avec mention "vendu le..." + signature
	Attestation de passage du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans
	Justificatif de domicile
	Pièce d'identité
	Certificat de non-gage à demander à la Préfecture du département d'immatriculation si le véhicule est non-immatriculé en Ille-et-Vilaine
	Joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse

Remarques

Coût : 26 € / CV (réduit de moitié pour les véhicules de plus de 10 ans)

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Duplicata du permis de conduire

Où s'adresser ?

L'ensemble peut être transmis à la Préfecture par la Mairie

Pièces à fournir

	Imprimé disponible en Mairie
	2 photos d'identité
	Permis de conduire usagé ou déclaration de perte ou de vol
	Joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse
	Justificatif de domicile

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*Copie conforme*
Remarques	Supprimée depuis octobre 2001 SAUF si une administration étrangère la demande

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Extrait du casier judiciaire

Où s'adresser ?

Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44 079 Nantes cedex 01

tél :02.51.89.89.51.

Pièces à fournir

	Copie de la carte nationale d'identité
	Demande sur papier libre en indiquant nom, prénoms, date et lieu de naissance
	Joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse

Remarques

Délai de 10 à 15 jours

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Cadastre

Où s'adresser ?

Mairie du domicile

Pièces à fournir

	Liasse
	Plan de situation
	Plan du terrain

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Certificat d'urbanisme

Où s'adresser ?

Mairie du domicile

Pièces à fournir

	Perte : état-civil de conjoints et des enfants
	Présenter le livret

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Permis de construire

Où s'adresser ?

Mairie du domicile

Pièces à fournir

Plan de masse, plan de situation et plan de la construction en 4 exemplaires

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Déclaration de travaux et de construction (ravalement, clôtures...)

Où s'adresser ?

Mairie du domicile

Pièces à fournir

Plan de masse, plan de situation, photos et plan de la construction en 3 exemplaires

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Mariage

Où s'adresser ?

Mairie

Pièces à fournir

	Copie de la carte nationale d'identité des futurs époux et des témoins
	Extrait de naissance des futurs époux
	Certificats prénuptiaux
	Justificatif de domicile
	Contrat de mariage éventuellement
	Pour les étrangers : actes de naissance traduit, certificat de coutume et certificat de capacité matrimoniale

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Parrainage civil

Pièces à fournir

	Livret de famille
	Noms, prénoms, professions et adresses des parrains et marraines

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